Ça m’avait échappé : je cherchais l’info depuis début novembre, et j’apprends par Le Monde d’il y a une quinzaine de jours que c’est fait.
Incroyable, elle a osé !
Plus de deux millions de signataires de la pétition demandant un débat sur la loi dite « Duplomb » qui prévoyait la réintroduction de pesticides jugés potentiellement co-responsables de l’apparition de maladies chroniques et d’impacts sur la biodiversité. Un jugement du tribunal administratif qui devait contraindre l’ANSES à revoir dans le délai de 24 mois les conditions d’autorisation de pesticides eux aussi soupçonnés d’empoisonner les humains et de porter atteinte à la biodiversité, un jugement de cour d’appel le confirmant et qu’a fait depuis la ministre de l’agriculture, Dame Genevard, à l’oreille de laquelle parlent sans doute les représentants des intérêts agricoles et de l’agro-industrie à ce sujet ?
Rien.
Oh si, elle a décidé de tenter de faire casser par le Conseil d’État (et sans être un expert en droit administratif, ce n’est même pas sur le fond que ce dernier se prononcera, mais plutôt sur la conformité de la décision de la Cour d’appel avec les règles de droit) l’arrêt de la cour d’appel.
Le sinistère de l’agriculture se pourvoit en cassation devant le Conseil d’État contre l’arrêt du 3 septembre 2025 de la Cour administrative d’appel de Paris dit « Justice pour le Vivant », et ne tient aucun compte du jugement du tribunal administratif, confirmé et renforcé en appel, qui a pourtant un caractère clairement exécutoire, et ne s’en est pas vanté. (Le Monde , 20 novembre 2025, article de Stéphane Foucart : « Justice pour le vivant » : l’Etat et les fabricants de pesticides saisissent le Conseil d’Etat)
Quelle avanie !
